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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 Novembre 2026

Préambule & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance d'articles de papeterie, carterie, objets d'écriture, accessoires et fournitures créatives sur le site internet www.85ruetranquille.com.

Les ventes sont conclues entre :

La société Studio Tranquille SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 96 Rue d'Ypres, 59520 Marquette-lez-Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 131 572 463 (SIRET : 131 572 463 00019), numéro de TVA intracommunautaire : FR54131572463, exploitant commercialement sous l'enseigne et la marque « 85 Rue Tranquille », ci-après dénommée « 85 Rue Tranquille » ou « le Vendeur »,

D'une part,

Et d'autre part, toute personne physique majeure contractant en qualité de consommateur (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation) effectuant une commande sur le site, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière, sans réserve et préalable du Client aux présentes CGV. Le Client confirme en avoir pris connaissance avant de valider son achat en cochant la case prévue à cet effet.

Article 1 - Produits et Disponibilité

1.1. Les articles proposés à la vente par 85 Rue Tranquille font l'objet d'une description précise et de photographies sur leur fiche produit respective. Le Vendeur s'engage à présenter des visuels les plus représentatifs possible des articles réels. Des variations minimes (notamment de nuances de couleurs ou de grain de papier) peuvent exister sans altérer les caractéristiques essentielles du bien.

1.2. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

1.3. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après passation de commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client pourra au choix :

  • Obtenir le remboursement intégral du montant de l'article manquant (incluant les frais d'envoi si la commande portait uniquement sur cet article) dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
  • Convenir d'un échange avec un produit équivalent.

Article 2 - Prix

2.1. Les prix de nos produits sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur en France au jour de l'enregistrement de la commande.

2.2. Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de traitement logistique, de préparation et d'expédition. Ces frais de livraison sont calculés et expressément indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

2.3. 85 Rue Tranquille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur et affichés au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Article 3 - Processus de Commande

Le processus d'achat respecte les dispositions du Code civil relatives à la commande en ligne (procédure du « double-clic ») :

  1. Sélection : Le Client choisit ses articles et les ajoute à son panier.
  2. Vérification du panier : Le Client accède au récapitulatif de son panier pour vérifier les quantités, options et prix, et peut effectuer toute modification utile.
  3. Identification & Livraison : Le Client renseigne ou vérifie ses coordonnées personnelles de facturation ainsi que le mode et l'adresse de livraison (ou opte pour le retrait en boutique).
  4. Validation des CGV & Paiement : Le Client prend connaissance des présentes CGV, coche la case obligatoire d'acceptation, puis choisit son mode de paiement sécurisé.
  5. Confirmation définitive : Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formulation équivalente).

Un e-mail récapitulatif accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ses éléments contractuels est immédiatement envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le Client.

Article 4 - Modalités de Paiement et Sécurité

4.1. Le règlement de la commande s'effectue en totalité et au comptant le jour de la passation de la commande.

4.2. Les moyens de règlement acceptés sur le site sont :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via notre passerelle de paiement sécurisée Revolut.
  • PayPal / Revolut Pay / Google Pay

4.3. Les données bancaires transmises font l'objet d'un chiffrement sécurisé (protocole SSL/TLS). 85 Rue Tranquille et Studio Tranquille SARL n'ont à aucun moment accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.

4.4. 85 Rue Tranquille se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers officiellement accrédités ou en cas de litige de paiement non résolu relatif à une commande antérieure.

Article 5 - Expédition, Délais et Retrait en Boutique

5.1. Zones de Livraison et Douanes

  • Zones desservies :

85 Rue Tranquille livre dans le monde entier (France métropolitaine, Corse, Union Européenne et international), à l'exclusion :

  • Des zones de conflit armé, de guerre ou d'instabilité géopolitique majeure.
  • Des pays et territoires faisant l'objet de sanctions, embargos commerciaux internationaux ou de restrictions postales et douanières exceptionnelles.
  • Des zones géographiques où les services postaux ou transporteurs partenaires ont suspendu temporairement ou définitivement l'acheminement des colis.

La liste des pays éligibles est actualisée en temps réel lors du passage en caisse (étape de sélection de l'adresse de livraison).

  • Droits de douane et taxes à l'importation (Hors Union Européenne) : 

Pour toute commande expédiée en dehors de l'Union Européenne ou vers les départements et territoires d'outre-mer (DROM-COM) :

  • Les produits sont facturés hors taxes ou selon la réglementation fiscale applicable aux exportations.
  • Des droits de douane, taxes locales d'importation, octrois de mer ou frais de dédouanement appliqués par le transporteur peuvent être exigés dès l'arrivée du colis dans le pays de destination.
  • Ces frais supplémentaires ne relèvent pas du ressort de 85 Rue Tranquille et restent intégralement à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner au préalable auprès des autorités douanières compétentes de son pays de résidence.

5.2. Délais de Préparation et Transport

  • Délai de préparation : Les commandes sont préparées avec soin au sein de notre boutique sous 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement.
  • Modes de livraison :
    • Colissimo Domicile (délais indicatifs de 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine)
    • Mondial Relay Domicile (délais indicatifs de 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine)
    • Mondial Relay ou Chronopost en point relais (délais indicatifs de 3 à 5 jours ouvrés)
    • Retrait Click & Collect (Gratuit) :
      Le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande à la boutique 85 Rue Tranquille, située :
      96 Rue d'Ypres, 59520 Marquette-lez-Lille
      Aux horaires d'ouverture : Mardi au Samedi de 14h00 à 18h00.
      Un e-mail de notification est envoyé au Client dès que le paquet est prêt au comptoir.

5.3. Anomalies de Livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent de l'emballage et des articles lors de la remise du colis. En cas d'avarie (colis ouvert, déchiré, produit brisé), le Client doit émettre toutes réserves claires et motivées sur le bon de transporteur et en informer 85 Rue Tranquille dans un délai de 3 jours calendaires par e-mail à : bonjour@85ruetranquille.com afin que des démarches d'indemnisation puissent être engagées.

Article 6 - Droit de Rétractation

6.1. Délai Légal

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du colis par lui-même ou par un tiers désigné (ou du dernier colis en cas de livraison échelonnée).

6.2. Modalités d'Exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et sans ambiguïté :

  • Par e-mail à : bonjour@85ruetranquille.com
  • Ou par courrier postal à : Studio Tranquille SARL, 96 Rue d'Ypres, 59520 Marquette-lez-Lille, France

Le Client peut employer le modèle de formulaire suivant :

Formulaire Type de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : Studio Tranquille SARL

96 Rue d'Ypres, 59520 Marquette-lez-Lille

E-mail : bonjour@85ruetranquille.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : _____________
  • Article(s) concerné(s) : _____________
  • Commandé le _____________ / Reçu le _____________
  • Nom du Client : _____________
  • Adresse du Client : _____________
  • Date : _____________
  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _____________

6.3. Retour et Prise en Charge des Frais

  • Le Client doit réexpédier les articles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
  • Adresse de retour : Studio Tranquille SARL, 96 Rue d'Ypres, 59520 Marquette-lez-Lille, France.
  • Frais de retour : Les frais directs de réexpédition restent intégralement à la charge du Client, sauf dans l'hypothèse où le retour fait suite à une erreur de livraison imputable à 85 Rue Tranquille ou à un défaut de conformité avéré.
  • État des produits : Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, intacts et dans un état permettant leur recommercialisation à l'état neuf. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

6.4. Remboursement

85 Rue Tranquille s'engage à rembourser le Client de l'intégralité des montants versés, y compris les frais de livraison initiaux standard (sur la base du tarif standard le plus économique proposé sur le site), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des biens retournés ou de la transmission d'une preuve probante d'expédition de ces derniers. Le remboursement est opéré selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

6.5. Exclusions Légales au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Les biens qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 7 - Garanties Légales

85 Rue Tranquille est tenue des défauts de conformité des articles vendus ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par la législation française en vigueur.

7.1. Garantie Légale de Conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

7.2. Garantie Légale des Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 8 — Règlement des Litiges & Médiation de la Consommation

8.1. En cas de réclamation ou de différend portant sur une commande, le Client s'adressera en premier lieu au service client de 85 Rue Tranquille afin de rechercher une solution amiable à l'amiable :

  • Par courrier électronique : bonjour@85ruetranquille.com
  • Par courrier postal : Studio Tranquille SARL, 96 Rue d'Ypres, 59520 Marquette-lez-Lille

8.2. Recours au Médiateur de la Consommation :

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable et après démarche préalable écrite adressée à notre service client demeurée sans réponse satisfaisante sous deux mois, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons :

Coordonnées du Médiateur

  • Nom de l'entité : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
  • Site internet : https://www.cm2c.net/
  • Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

8.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations commerciales qui en découlent sont régies et soumises exclusivement au droit français.

En cas de litige persistant à la suite de l'échec d'une tentative de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.